Conditions générales de vente

Article 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société KebabLand's, immatriculée sous le numéro SIRET (921 464 723 00011), dont le siège social est au 98 Allée des grives, 40270 Bordères-et-Lamensans, France, (ci-après "le vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") souhaitant effectuer un achat auprès du food truck KebabLand's et/ou sur le site internet kebablands.fr (ci-après "le site"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Produits

KebabLand's propose à la vente des produits alimentaires préparés sur place, à consommer à emporter (ci-après "les produits"). Les produits proposés sont décrits sur les supports de communication disponibles auprès du food truck (menu, affiches, etc.).

Les photographies et descriptions des produits sont indicatives et n'engagent en rien la responsabilité du vendeur quant aux différences minimes qui pourraient exister entre la représentation et le produit livré au client.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur place au food truck de KebabLand's. Une fois la commande effectuée, elle ne pourra pas être annulée ni modifiée, sauf exception validée par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème technique, d'indisponibilité des produits ou de circonstances exceptionnelles.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). KebabLand's se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au client sera celui affiché au moment de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le retrait des produits sur place. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits s’effectue directement au food truck ou en ligne via le site internet de KebabLand's. Les moyens de paiement acceptés incluent les espèces, la carte bancaire et tout autre moyen de paiement proposé par le vendeur, tant sur place que sur le site.

Les paiements en ligne sont effectués via un système sécurisé (Woopayments & Stripe). Les informations bancaires fournies par le client sont cryptées et traitées par un prestataire de paiement sécurisé, conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.

En cas de retard bancaire ou de problème technique empêchant la validation du paiement, le client sera informé par e-mail ou par tout autre moyen, et la commande ne sera validée qu'après confirmation de la transaction.

Le client est responsable de s’assurer que les fonds sont disponibles avant d’effectuer la commande. En cas de paiement en ligne, la commande ne sera validée qu’une fois le paiement confirmé par l’établissement bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou retrait en cas de non-paiement, de problème technique lié au paiement ou d’incident de paiement.

Article 6 : Retrait des produits

Les produits commandés doivent être retirés directement au food truck de KebabLand's, à l'heure et à l'adresse convenue lors de la commande. Le client est responsable du retrait des produits à temps et doit s'assurer de la bonne réception des produits commandés.

KebabLand's décline toute responsabilité en cas de non-retrait des produits dans les délais impartis, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait sans justification valable.

Article 7 : Qualité et conformité des produits

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits au moment du retrait. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client doit le signaler immédiatement au vendeur afin de trouver une solution (échange, remboursement ou autre).

Les produits étant à consommation immédiate ou dans un délai raisonnable, KebabLand's décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait.

Article 8 : Réclamations et service après-vente

Toute réclamation relative à une commande doit être faite directement auprès du vendeur, au food truck, ou via les coordonnées de contact disponibles sur les supports de communication du vendeur. Le vendeur s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.

Article 9 : Responsabilité

KebabLand's ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'achat des produits, notamment en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires. Le client est tenu de se renseigner sur la composition des produits avant de passer commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (intempéries, panne du véhicule, etc.), KebabLand's se réserve le droit de suspendre ou d'annuler ses services sans être tenu responsable des éventuels préjudices subis par le client.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.

Article 11 : Données personnelles

KebabLand's collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion de la commande, en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Ces données ne sont utilisées que pour l’exécution de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur via les coordonnées mentionnées sur les supports de communication.

Article 12 : Service Client et Médiation

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition par e-mail à contact@kebablands.fr ou par téléphone au 06 76 55 54 04. En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige.

Article 13 : Protection des données personnelles et sécurité des paiements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), KebabLand's s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

  • Collecte des données

Lors de la passation d’une commande en ligne, certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.) sont collectées pour traiter et exécuter la commande. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins de traitement des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.

  • Utilisation des données

Les données collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des commandes.
  • La communication avec le client concernant sa commande.
  • La gestion des paiements et la sécurisation des transactions.

 

  • Sécurité des transactions

Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de cryptage (SSL) garantissant la confidentialité des informations échangées entre le client et le prestataire de paiement. KebabLand's n’a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

Article 14 : Dispositions Finales

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. L'absence d'exercice par Kebab Land's d'un droit ou d'une action en justice ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette action ultérieurement.

Article 15 : INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter Mme Laouani Jaffar par courriel contact@kebablands.fr.

Réalisé par ARANEA

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